Amendement n° 1762 de M. Jean-François Coulomme à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la montagne. Issue d'une simple lubie de la droite pro-gouvernementale (et soutenue par le gouvernement qui a donné un avis de sagesse à l'appui de cette suppression), comme, d'ailleurs, toutes les suppressions hasardeuses qui jalonnent cet article 1er, la suppression du Conseil aura conséquences de … (extrait)