Amendement n° 1789 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 35.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la CSNP. Les suppressions hasardeuses qui jalonnent cet article sont toutes problématiques. Aucune étude d'impact ne vient les appuyer, et les arguments qui les sous-tendent sont plus délirants les uns que les autres. Quant à la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes, elle est grave à plusieurs titre… (extrait)