Non soutenu.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 313-1 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est habilitée à assurer la gestion de dispositifs incitatifs visant à orienter le choix des acteurs économiques vers des produits moins polluants et plus économes en énergie. » b) Au e du II est complété par les mots : « , en particulier la décarbonation et la réalisation d’économies d’énergie » ; 2° Au premier alinéa … (extrait)
Comme annoncé à l’occasion du Conseil de planification écologique du 31 mars dernier, la relance du dispositif de leasing de voitures électriques, qui a rencontré un très grand succès lors de sa première édition en 2024, est prévue au second semestre 2025, dans le cadre d’un programme de certificats d’économies d’énergie. Afin de bénéficier de l’expertise développée depuis 2008 par l’Agence de ser… (extrait)