Amendement n° 1836 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 117 à 120.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer un observatoire chargé d'élaborer des outils de mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers afin d'accompagner les collectivités terri… (extrait)