Amendement n° 1888 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1411-3 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la Conférence nationale de santé (CNS). Aux termes de l’article L.1411-3 du Code de la santé publique, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle a notamment pour mission de formuler des avis sur les politiques de santé, de contribuer à la démocratie sanitaire et de p… (extrait)