Amendement n° 1890 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 6° L’article L. 43 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr). Aux termes de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) est un établissement public administratif chargé de la planification, de la gestion et du contrôle de l'utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques en France. Toutefois, plusieurs éléments ap… (extrait)