Amendement n° 1896 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code l’environnement est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, les procédures de débat public qu’elle impose peuvent allonger de plusieurs mois les calendriers de mise en œuvre pour les entreprises, parfois sans effet réel sur la décision finale, et avec des coûts non négligeables. À titre d’exemple, le débat organisé sur le projet de nouveaux réacteurs nuc… (extrait)