Amendement n° 1910 de Mme Claire Lejeune à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 124 et 125.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’instance de concertation du Plan national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux (PANAE) supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opéra… (extrait)