Amendement n° 1995 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 130.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les commissions municipales des débits de boissons. Leur rétablissement permettra en premier lieu de témoigner de la confiance accordée aux maires ainsi qu'à leurs services municipaux et, plus largement, à l'exercice de la démocratie municipale. Cela vaut y compris lorsqu'il s'agit d'opérer des arbitrages entre objectifs de santé publique, de… (extrait)