Amendement n° 2023 de M. Laurent Mazaury à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines antipersonnel (CNEMA) en tant que seul organe de suivi du Traité d’interdiction des mines antipersonnel et instance de concertation entre les représentants de l’Etat, du Parlement et des organisations de la société civile. L’annonce par la Finlande de son retrait du Traité d’interdiction des mines antipersonnel, de… (extrait)