Non soutenu.
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du code forestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposé doublon avec d’autres instances existantes. Cette suppression serait pourtant une erreur stratégique majeure pour la gouvernance forestière nationale. Le CSFB est en effet la seule instance nationale de … (extrait)