Amendement n° 2043 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite pérenniser l'existence du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. Le HCAAM est chargé d'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions, d'apprécier les conditions de sa pérennité financière ou encore de veille à sa cohésion "au regard de l'égal accès aux soins de haute qualité". L'Assurance Maladie est au coeur du projet de la Séc… (extrait)