Amendement n° 2105 de M. Emmanuel Maurel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 35.

L'exposé des motifs

Le projet de suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes relève davantage, comme l'a souligné le Sénat, d'une volonté d'affaiblissement du travail de contrôle parlementaire que d'une mesure de simplification du paysage administratif. Alors qu'un projet de suppression de la CSNP avait déjà été débattu en 2020 lors de l'examen de la loi d'accélération et de simplification de l… (extrait)