Amendement n° 2107 de M. Emmanuel Maurel à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis des années, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. Sa composition très pluraliste de 66 membres, représentant dans leur diversité et à haut niveau les principaux organismes, instit… (extrait)