Amendement n° 2112 de M. Emmanuel Maurel à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

La Commission européenne a rendu publique fin février une proposition législative, dite directive Omnibus, revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous couvert de « simplifier » la vie des entreprises, cette directive qui a le soutien de la France propose de démanteler nombre d’obligations sur la dilige… (extrait)