Amendement n° 2167 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 43.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturel. Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) a été créé en 2005 pour promouvoir les arts à l’école. Il est composé de 30 membres et est co-présidé par les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale. Sa mission principale est de garantir à tous le… (extrait)