Amendement n° 2168 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 113 à 115.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. La commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle joue un rôle important dans la gestion et la protection des droits des différents acteurs impliqué… (extrait)