Amendement n° 2169 de Mme Fanny Dombre Coste à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 118.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le Ministre de l’Agriculture a installé le 21 juin 2016 l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Instance de concertation placée directement auprès du Ministre, il reprend les compétences de l’ancien Observatoire national de consommation … (extrait)