Amendement n° 2173 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 136.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission de concertation du commerce. La Commission de concertation du commerce a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur la situation des commerces en France et leur contribution au développement de l’économie et de l’emploi. Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à souten… (extrait)