Amendement n° 2174 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 36 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB). Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l’ancien « Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ». Il rassemble des administrations, des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers, des organ… (extrait)