Amendement n° 2268 de M. Laurent Croizier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur. La rédaction actuelle de l'alinéa prévoit des critères cumulatifs excluant ainsi les datacenters de taille plus modeste mais pour autant tout aussi stratégiques pour notre souveraineté numérique.