Amendement n° 2299 de M. Charles Alloncle sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 6 du chapitre 4 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est abrogée. II. - L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé. III. - L’article 78 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogé. IV. - Le IV de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est abrogé.

L'exposé des motifs

Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et la pertinence méritent d’être réévaluées. Cet amendement supprime 5 comités : - Le comité des usagers du réseau routier national - Le comité ministériel de transaction unique -… (extrait)