Amendement n° 2300 de M. Charles Alloncle à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 105 : « 1° Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogé. »

L'exposé des motifs

Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par d’autres canaux. Inefficaces, émettant de temps à autres des avis consultatifs sans effet, ils contribuent à occuper du temps administratif pour leur suivi. Par ailleurs… (extrait)