Amendement n° 2356 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 147 à 149.

L'exposé des motifs

Institué par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est une instance indépendante d'observation et d'évaluation sur la situation des quartiers prioritaires de la ville (QPV), qui représentent six millions d'habitants sur l'ensemble de notre territoire. Son comité d'orientation est composé d'une cin… (extrait)