Amendement n° 2424 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 140 de l’article 1er afin de préserver le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM). Créé en 2003, le HCAAM joue un rôle essentiel dans l’évaluation du système d’assurance-maladie et la proposition de réformes garantissant sa pérennité financière et l’égal accès aux soins. Contrairement au Conseil stratégique de l’innovation en santé qui se … (extrait)