Amendement n° 2429 de Mme Graziella Melchior à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 43.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, adoptée par voie d’amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle constitue un outil important pour la mise en œuvre du 100% EAC souhaité par le … (extrait)