Amendement n° 2515 de Mme Marie Lebec sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 213-8 du code de l’environnement est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel propose de fusionner les comités de bassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance