Amendement n° 2523 de Mme Marie Lebec sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2102-10 du code des transports est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié SNCF. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance