L’article L. 225-15-1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
Cet amendement d'appel vise à supprimer l'Agence française de l'adoption au profit du conseil national de l'adoption En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance...