Tombé.
Substituer aux alinéas 55 à 112, les cinq alinéas suivants : « VIII nonies. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 3442-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil économique, social et environnemental régional mène d’ici le 31 décembre 2025 une revue des organismes consultatifs régionaux, départementaux et infra-départementaux existants, en vue d’examiner la pertinence et les modalités de leur maintien, de leur fusion ou de leur supp… (extrait)
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER œuvrent pour l’intérêt général. Ce sont des lieux de dialogue, de travail collectif, de construction démocratique où est associée la société civile dans sa pluralité. L’expertise qu’ils peuvent apporter en matière d’aménagemen… (extrait)