Tombé.
Substituer aux alinéas 122 et 123 les sept alinéas suivants : « 1° L’article L. 230-3 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - Au début de la première phrase, les mots : « L’observatoire de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » ; « - Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ; « b) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » … (extrait)
L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, constitue un outil d'éclairage des politiques publiques. Il vise notamment à (i) suivre l'évolution de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, (ii) suivre la mise en œuvre d'accords collectifs visant à réduire les teneurs en sel, sucre et acides gras saturés dans les aliments transformés et (iii) promouvoir les… (extrait)