Amendement n° 2566 de M. Philippe Bolo sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Il est mis fin à l’existence de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.