Amendement n° 2581 de M. Philippe Bolo à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique, en portant dérogation à l’allotissement. La direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a établi une fiche doctrine relative à l’allotissement dans les marchés publics, fiche disponible sur le site internet du Ministère. Dan… (extrait)