Amendement n° 2623 (Rect) de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article 15

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « ainsi modifié », le mot : « abrogé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 42.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. Il vise également à substituer à l’objectif ZAN, un régime plus souple facilitant l’implantation d’infrastructures et d’activités économiques adaptées aux besoins des territoires, tout en imposant une préservation des espaces naturels, agricoles et fo… (extrait)