Amendement n° 2637 de M. Charles Alloncle à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 116 : « VIII duodecies. - L’article L. 423-2 est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et la pertinence méritent d’être réévaluées. Cet amendement supprime 5 comités : - Le comité des usagers du réseau routier national - Le comité ministériel de transaction unique -… (extrait)