Amendement n° 2639 (Rect) de M. Ian Boucard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « ainsi modifié », le mot : « abrogé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 42.

L'exposé des motifs

Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) doit être supprimé car il représente une menace grave pour nos territoires ruraux et notre développement économique. Son principe est ruralicide. Il impose des contraintes uniformes qui pénalisent injustement les communes rurales. Il entrave sérieusement le développement industriel en limita… (extrait)