Amendement n° 2695 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont les membres exercent leur mission à titre bénévole »

Amendement de précision