Amendement n° 2739 de M. Charles Fournier à l'article 15 ter
Ce que l'amendement propose
A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 ».
L'exposé des motifs
L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.