Les alinéas 13 et 14 sont supprimés.
L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori si l’État ne les accompagne aucunement. Le territoire couvert par les ZFE va donc être considérablement réduit, au minimum. Cet amendement ne doit donc pas comporter cette mesure en … (extrait)