Amendement n° 2760 de M. Charles Fournier à l'article 15 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 à 6. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : - à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. - à ce que la liste des communes incluses dans ces… (extrait)