Amendement n° 2761 de M. Charles Fournier à l'article 15 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Le quatrième alinéa est supprimé. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. En revanche, la liste des communes incluses dans ces agglomérations pourra… (extrait)