Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « et précise les motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées » sont supprimés. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10. III. - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les douze alinéas suivants : « 3° bis Le V est ainsi rédigé : « V. - Pour l’application du présent article, des dérogations individuelles peuvent être accordées. Peuvent ent… (extrait)
L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. La proposition du Gouvernement en la matière est floue, et donc insatisfaisante. Avec ce sous-amendement, pourraient entrer dans les ZFE toute personne, quel que soit son véhicule, à raison d’une fois par semaine; les personnes en situation de handicap ; le personnel … (extrait)