Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À peine de nullité de la reconnaissance précitée, aucun commencement de travaux n’est autorisé jusqu’à ce que la déclaration de projet précitée soit purgée de tout recours. »
Le présent sous-amendement du groupe écologiste et social vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet lorsqu’une reconnaissance de RIIPM a été demandée au stade de la DUP en application du dispositif proposé. Nous partageons l’objectif de sécurisation juridique des projets complexes pouvant nécessiter des dérogation… (extrait)