Amendement n° 2808 de M. Pierre Meurin à l'article 15 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

L'exposé des motifs

Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social. Ce sont des millions d'automobilistes qui seront privés de leur liberté de circuler, d'aller travailler, de se cultiver, ...