Amendement n° 2817 de M. Pierre Meurin à l'article 15 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les trajets entre le lieu de résidence habituel et l'accès à une offre de soin. »

L'exposé des motifs

Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.