Amendement n° 11 de M. Laurent Lhardit sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un article L. 273-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 273-10-1. - Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d’arrondissement. « En cas de vacance résultant de la démission, y compris d’office, d’un conseiller municipal de Marseille, le candidat suivant de liste amené à le remplacer devient conseiller métropolitain. « … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille des dispositions de l’article 1er bis sur l’élection des conseillers métropolitains. Parmi les 240 conseillers métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille comprend 102 représentants. Or, le conseil municipal de Marseille ne comprend que 101 membres. Dès lors, il est mécan… (extrait)