Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur la rémunération des élus au sein des communes de Paris, Lyon et Marseille.
La réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille a pour corollaire potentiel une modification du nombre d’élus locaux et de la structure de leurs fonctions. Cet amendement vise à souligner l’impact de ces changements sur la rémunération des élus (indemnités de fonction) dans les trois villes concernées. Actuellement, dans le système PLM, les élus parisiens, lyonnais et marseillais peuvent … (extrait)