Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Aux 1° et 2° de l’article L. 52-3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « À la première phrase, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ; »
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les dispositions de cette proposition de loi les électeurs lyonnais devront, le même jour, participer à trois scrutins distincts organisés simultanément, mais sur des périmètres géographiques dif… (extrait)