Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissements sont également élus par secteur, dans les mêmes conditions. » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « municipaux et d’arrondissement » ; « 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « « Nul de peut être membre du Conseil muni… (extrait)
Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente : 1/ la mise en place d'un bulletin de vote unique pour le conseil municipal et conseil de Paris et pour la liste du conseil d'arrondissement plutôt que la mise en place de deux scrutins distincts; 2/ le maintien d'une prime majoritaire de droit comm… (extrait)