Amendement n° 53 de M. Emmanuel Grégoire sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le délai de six mois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil de Paris adopte une résolution unique portant avis sur : 1° Le mode de scrutin pertinent pour l’élection des conseillers de Paris ; 2° Les évolutions législatives et réglementaires utiles à l’amélioration du fonctionnement du Conseil de Paris et des conseils d’arrondissement ; 3° Les évolutions législatives et règlementaires visant à une meilleure répartition des compétences et des responsa… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remédier au défaut de concertation qui a précédé l’examen parlementaire de cette réforme électorale. Il propose, en remplacement de la réforme proposée, de consulter préalablement et au terme du prochain scrutin le conseil de Paris pour que la majorité sortie des urnes et, au terme du débat démocratique permis par la campagne électorale, puisse exprimer un avis auprès des pou… (extrait)